1. Responsable du traitement
CAPAM, 146 rue Victor Hugo, 54800 Jarny, France — [email protected] — 07 63 79 78 06.
CAPAM traite vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Données que nous traitons réellement
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Civilité, nom, prénom, date de naissance | Vous |
| Contact | Adresse postale de livraison et de facturation, courriel, téléphone | Vous |
| Compte | Identifiant, mot de passe chiffré | Vous |
| Commandes | Produits commandés, montants, factures, historique, échanges avec le service client | Votre activité |
| Paiement | Moyen de paiement utilisé, statut de la transaction, référence du prestataire | Prestataire de paiement |
| Navigation | Adresse IP, pages consultées, recherches, cookies | Automatique |
| Vérification | Le cas échéant, confirmation que la vérification de majorité a été effectuée et sa date | Vous |
Nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire. Les paiements par carte sont traités directement par notre prestataire agréé ; nous n'avons jamais accès aux coordonnées de la carte. Nous ne collectons ni revenus, ni RIB, ni situation financière.
Lorsqu'un justificatif d'identité est demandé pour vérifier la majorité ou prévenir la fraude, il est consulté puis supprimé, et n'est jamais conservé au-delà de la vérification.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Traiter et livrer les commandes | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière commande |
| Émettre et conserver les factures | Obligation légale | 10 ans |
| Gérer votre compte client | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression, puis 3 ans d'inactivité |
| Service après-vente et garanties | Exécution du contrat | 5 ans |
| Vérifier la majorité pour les produits concernés | Obligation légale | Pendant la durée de vie du compte client — le justificatif lui-même n'est pas conservé |
| Prévenir la fraude au paiement | Intérêt légitime | 13 mois |
| Envoyer la lettre d'information | Consentement | Jusqu'au retrait, puis 3 ans |
| Rappeler un panier non finalisé, recommander des produits et recueillir votre avis après achat | Intérêt légitime pour nos clients (produits analogues, article L34-5 du code des postes et des communications électroniques) ; consentement dans les autres cas. Vous pouvez vous y opposer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message | 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact |
| Mesurer l'audience du site | Consentement | 13 mois |
| Suivre la navigation sur le site pour personnaliser nos e-mails | Consentement | 13 mois |
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de CAPAM, et transmises aux seuls prestataires qui interviennent pour notre compte, chacun pour ce qui le concerne :
- Hébergement : OVH SAS, Roubaix, France.
- Paiement : Monetico, service du Crédit Mutuel–CIC.
- Transport : La Poste — Colissimo, et Chronopost SAS, selon le mode de livraison choisi. Seules les données nécessaires à la livraison leur sont transmises.
- E-mails et relances : Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France), qui envoie nos e-mails de service, notre lettre d'information et nos relances, et héberge à cette fin votre adresse e-mail, votre nom, l'historique de vos commandes et, si vous l'avez accepté, votre navigation sur le site.
- Mesure d'audience : Google Analytics (Google Ireland Limited, Dublin, Irlande), uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants.
- Comptabilité et conseils juridiques, le cas échéant, dans le cadre de leurs missions.
Chacun agit sur instruction et pour la seule finalité qui le concerne. Aucune donnée n'est vendue ni louée. Les données confiées à Google peuvent être traitées hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et, le cas échéant, décision d'adéquation).
5. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, choix de langue, mémorisation de vos préférences de cookies), qui ne requièrent pas votre consentement, ainsi que deux services soumis à votre consentement préalable :
- Google Analytics — mesure d'audience : pages consultées, provenance des visites, appareil utilisé. Cookies
_gaet_ga_*. - Brevo — suivi de la navigation pour personnaliser nos e-mails et nos relances. Cookie
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Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces services, ensemble ou séparément, le refus étant aussi simple que l'acceptation. Aucun cookie de ces services n'est déposé avant votre choix. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Le cookie qui mémorise votre choix et les cookies de Google Analytics sont conservés douze mois, le cookie Brevo six mois ; aucun cookie soumis à consentement n'excède treize mois.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits : [email protected], ou par courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. Les accès d'administration sont nominatifs et limités aux personnes habilitées. Des sauvegardes régulières sont réalisées.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.